La déclaration de naissance c’est cet acte obligatoire à faire à la naissance de votre enfant au bureau d’état civil de la mairie du lieu de naissance. Une fois la déclaration de naissance effectuée, un acte de naissance vous sera délivré. Il vous permettra de déclarer la naissance de votre enfant à tous les organismes nécessaires.
Mais alors, quand le faire, où, comment et pourquoi ? On vous dit tout sur la déclaration de naissance et la reconnaissance anticipée sur Terre de Mamans.
La reconnaissance anticipée :
La reconnaissance anticipée est faite en général par les papas mais peut être faite par les deux parents. Elle n’a pas de caractère obligatoire mais est vivement conseillée !
Ne parlons pas de choses qui fâchent mais en cas de décès du futur papa ou de séparation et mésentente entre les deux futurs parents, la reconnaissance anticipée permet au futur papa de déclarer durant la grossesse, le fait que ce soit lui le futur papa de cet enfant afin qu’il puisse avoir des droits.
En effet, la maman, puisqu’elle porte l’enfant n’a pas d’affiliation à faire. Cependant le papa doit reconnaître l’enfant, soit par reconnaissance anticipée soit au moment de la déclaration de naissance.
Pour effectuer une reconnaissance anticipée, il suffit aux futurs parents de venir en mairie avec des pièces d’identité et un justificatif de domicile et le tour est joué ! A la différence de la déclaration de naissance, la reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie, que ce soit la mairie de votre lieu de domicile ou la mairie de chez vos grands-parents, c’est bon ! Donc aucune excuse pour ne pas faire de reconnaissance anticipée.
L’officier d’état civil avec les deux documents, va rédiger la reconnaissance anticipée de l’enfant, vous la faire signer et vous en donner une copie que vous donnerez à la déclaration de naissance de votre enfant, en 10mn le tour est joué !
Qui déclare la naissance et où ?
La déclaration de naissance peut se faire par toutes les personnes présentes à l’accouchement. En général, c’est le papa qui va la faire à la mairie mais ce peut être aussi une sage femme, une infirmière ou un médecin. A partir du moment où la personne était présente à l’accouchement et peut attester de l’accouchement, elle peut déclarer la naissance du bébé.
Pour le lieu, c’est obligatoirement à la mairie du lieu de naissance. Mais sachez qu’il est possible qu’un officier d’état civil vienne à la maternité pour recenser et déclarer les naissances directement dans les chambre de l’hôpital avec les futurs parents. Vachement pratique, non ?
Le délai de déclaration de naissance :
Pour déclarer la naissance de votre enfant vous avez 5 jours seulement. Je dis seulement car dans le feu de l’action et l’euphorie dans laquelle vous êtes il est possible que ça vous sorte de la tête et on comprend !
Mais attention, veillez à ce que ça soit fait dans les 5 jours autorisés car les déclaration hors délai sont lourdes de conséquences :
Lorsque c’est hors délai réglementaire, la déclaration de naissance ne peut plus être faite par l’officier d’état civil lui-même, une déclaration judiciaire de naissance est donc nécessaire. Et la régularisation se fera devant un juge, c’est pourquoi il faut recourir aux services d’un avocat afin d’avoir un jugement déclaratif de naissance. En plus de cela, les parents risquent une sanction civile et pénale. En effet, la personne qui ne déclare pas la naissance dans les délais engage sa responsabilité civile à l’égard de l’enfant et risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amendes. C’est dingue, non ? On n’oublie pas de la faire donc !
Si votre enfant né un samedi ou un vendredi sachez que les dimanches, jours fériés et autres jours où la mairie est potentiellement fermée, le délai est rallongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce qu’il vous faut amener :
Pour effectuer la déclaration de naissance, il vous sera demandé quelques documents :
- Le certificat de naissance
- L’acte de reconnaissance anticipée si il y en a un
- Les cartes d’identité des deux parents
- Le livret de famille, si la famille en possède déjà un. Auquel cas, si vous n’en n’avez pas, il vous sera donné à ce moment là.
Pensez bien à apporter tout ceci dans votre valise de maternité, histoire d’être détendus et d’avoir tout de prêt le jour J ! (sauf le certificat de naissance, of course)
Ce qu’il va vous être demandé :
Pour pouvoir faire la déclaration, l’officier d’état civil aura besoin en plus des documents demandés de quelques informations concernant la naissance, notamment :
- La date, l’heure et le lieu de naissance de l’enfant
- Le sexe, les prénoms et noms de l’enfant
- Les professions et adresse du domicile des parents
- Le prénom, nom, adresse de domicile et profession du déclarant, si ce n’est pas le père
A qui envoyer l’acte de naissance ?
Une fois la déclaration de naissance entre les mains, il vous sera demandé de l’envoyer à différents organismes pour faire part de la naissance de votre enfant. Mais à qui l’envoyer ?
- La CPAM ou autre organisme de sécurité sociale, il faudra les informer par courrier avec l’acte de naissance joint.
- La CAF dans le cas où vous êtes allocataire. Il faudra faire la déclaration en ligne puis envoyer l’acte de naissance par courrier. La déclaration en ligne se fera sur votre compte comme vous l’aviez fait pour la déclaration de votre grossesse. La déclaration à la CAF vous permettra entre autre d’avoir votre prime de naissance !
- La mutuelle, que ce soit la votre ou celle de votre compagnon/compagne.
- L’assurance
- Votre employeur (notamment par rapport à votre congé maternité)
- Plus tard il faudra également déclarer aux impôts.
Pour pouvoir déclarer un enfant, il ne faut pas grand chose et surtout pas beaucoup de temps. Cependant, les délais étant courts, il vous faut être vigilant et la faire le plus tôt possible afin d’être tranquille pour la suite.
N’hésitez pas à laisser vos avis et questions en commentaire, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.
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Je suis Marion, maman d’une petite blonde aux yeux bleus qui fait chavirer mon cœur et adepte de l’éducation positive, j’adore partager ici, sur Terre De Mamans des articles autour de ce sujet.
